Conditions générales d’utilisation du site mirathenex.sbs
Ce document précise vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre site. Veuillez le lire attentivement.
15 avril 2026
Acceptation des conditions
En consultant ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions générales exposées ici. Si vous êtes en désaccord avec une clause, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Certains termes nécessitent une clarification pour éviter toute ambiguïté.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le service proposé sur ce site.
Contenu : ensemble des textes, images ou informations diffusés sur le site.
Service : accès aux pages, outils et formulaires proposés par mirathenex.sbs.
Éditeur : la personne responsable de la publication et gestion du site.
Utilisation du service
Veuillez utiliser le site dans le respect des lois françaises et ne détournez pas les fonctionnalités proposées.
Accès
Le service est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.
Non accessible aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Le respect du cadre légal et des droits d’autrui est impératif.
S’assurer de l’exactitude des données transmises via le site.
Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.
Ne pas détourner le but ou les outils proposés.
Signaler tout dysfonctionnement ou anomalie constatée.
Usages interdits
La liste suivante n’est pas exhaustive.
Utilisation à des fins frauduleuses ou malveillantes.
Dégradation, accès ou modification non autorisés aux systèmes du
site.
Communication volontaire de fausses informations.
Entrave au fonctionnement des services.
Usage du site qui enfreint les droits de tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite et susceptible de poursuites.
Contenus utilisateurs
Vous conservez la propriété des éléments transmis, sous réserve du respect du cadre légal.
Droits sur vos contenus
Toute information communiquée via le site doit respecter le droit et ne doit pas être contraire à l’ordre public.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible sur le site. Nous nous engageons à la protection de vos informations.
Politique de confidentialitéAvertissement et responsabilité
Le site propose des informations à but informatif uniquement. Aucune garantie sur les résultats obtenus n’est donnée.
Mise en garde
Les exemples fournis ne constituent pas des conseils particuliers et n’induisent aucune promesse de résultat.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des usages ou décisions prises à partir des contenus du site. Les résultats peuvent varier.
Indemnisation
Tout manquement à ces conditions pouvant causer préjudice engage la responsabilité de l’utilisateur.
Gestion des différends
Tout litige sera traité à l’amiable prioritairement.
Arbitrage
Si une solution amiable n’est pas trouvée, le règlement peut passer par un arbitrage sous l’égide de la loi française.
L’arbitrage ne limite pas vos droits légaux.
Règlement extrajudiciaire européen
Possibilité de consulter la plateforme européenne de règlement des litiges pour tout différend transfrontalier.
Règlement en ligne des litigesDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.
Intégralité de l’accord
Ce texte représente l’ensemble de l’accord entre édité et utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles avec le site.
Fin d’accès
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour toute violation des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions sont susceptibles d’évoluer. Nous publierons toute mise à jour ici.
Nous contacter pour toute question
Adressez toute demande, réclamation ou question via le formulaire ou les contacts précisés sur le site.
Adresse e-mail: content@mirathenex.sbs
Téléphone: +33 3 41 40 44 32
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 15 avril 2026
Version: 2